Dernière mise à jour : 5 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du logiciel ReStock, application de gestion de stock et de suivi de ventes destinée aux revendeurs. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ReStock est un logiciel de bureau (desktop) disponible sous licence. L'accès au logiciel est conditionné à l'activation d'une clé de licence valide. Les fonctionnalités incluent :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Trois formules sont proposées :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus d'achat.
L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et non transférable du logiciel ReStock. Cette licence est liée à un identifiant matériel unique (HWID). Il est interdit de :
La clé de licence est délivrée par voie électronique immédiatement après validation du paiement. Le logiciel est téléchargeable depuis le site officiel.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Toutefois, ReStock offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la date d'achat. Pour en bénéficier, contactez le support à support@restock.app.
Les abonnements mensuels et annuels peuvent être résiliés à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
En cas de violation des présentes CGV, la licence peut être révoquée sans préavis ni remboursement.
ReStock est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des manques à gagner ou de tout dommage indirect lié à l'utilisation du logiciel. L'utilisateur est responsable de la sauvegarde régulière de ses données.
Les mises à jour du logiciel sont incluses pendant la durée de validité de la licence. L'éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du logiciel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.